Politique de confidentialité

Gustave Mommaerts & Cie (TVA BE0402091427) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Gustave Mommaerts & Cie — contact : info@mommaertscie.be.

Données collectées

Données de compte (nom, e-mail), données de l'entreprise (coordonnées, TVA, IBAN), et données saisies dans le logiciel (clients, chantiers, devis, factures, photos, etc.). Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de carte).

Finalités et base légale

Fourniture du service (exécution du contrat), facturation (obligation légale), amélioration et support (intérêt légitime). Vos données ne sont jamais vendues.

Hébergement et sous-traitants

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Sous-traitants techniques : Supabase (base de données & stockage), Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Resend (e-mails), Microsoft (réception e-mail, si connectée), Anthropic (assistant IA, si utilisé).

Durée de conservation

Données conservées pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : info@mommaertscie.be. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).

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