Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel de gestion Stovia, édité par Gustave Mommaerts & Cie (TVA BE0402091427), proposé sous forme d'abonnement (SaaS) aux professionnels du bâtiment.

2. Abonnement et tarifs

Stovia est proposé en trois formules mensuelles : Essentiel (29,99 €), Pro (79,99 €) et Entreprise (129,99 €), l'Entreprise incluant 5 utilisateurs puis 12 € par utilisateur supplémentaire. Prix hors TVA, susceptibles d'évolution moyennant information préalable.

3. Durée, résiliation et remboursement

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : le mois entamé reste dû et n'est pas remboursé. Aucun essai gratuit n'est proposé.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte ou domiciliation (SEPA) via notre prestataire Stripe, par prélèvement automatique mensuel. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu.

5. Disponibilité du service

Gustave Mommaerts & Cie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue (maintenance, incidents techniques, force majeure).

6. Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter et en demander la suppression. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Stovia est un outil d'aide à la gestion ; le client reste responsable de l'exactitude de ses documents (devis, factures, déclarations) et de leur conformité. La responsabilité de Gustave Mommaerts & Cie est limitée au montant de l'abonnement des trois derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.